PSLA : Mode d’emploi

Créé par les Pouvoirs Publics afin de permettre à tous les ménages, même sans apport personnel, d’accéder à la propriété, le PSLA (Prêt Social de Location Accession) est un dispositif permettant de devenir propriétaire dans un cadre sécurisé tout en bénéficiant d’un suivi personnalisé et d’avantages fiscaux.

POUR QUI ?

Pour toutes les personnes qui souhaitent devenir propriétaire de leur résidence principale, sous conditions de ressources.*

LES AVANTAGES :

> Un logement neuf : Votre appartement ou pavillon est livré « clé en main »: peintures réalisées, carrelage, faïence, parquet,…, abords terminés, etc.

> Un financement personnalisé et accompagné : Nous vous aidons à bâtir votre plan de financement le mieux adapté à votre situation personnelle.

> Les avantages fiscaux :

  • Prix de ventes plafonnés
  • Exonération de taxe foncière pendant 15 ans
  • TVA à 5,5% au lieu de 20%
  • Garanties de rachat et de relogement sous conditions**

LES ETAPES :

1/ Le contrat préliminaire de réservation

Signé entre le réservataire et Apricot Immobilier (sans dépôt de garantie) pour réserver le logement après validation du plafond de ressources et de votre capacité de financement.

2/ Le contrat de location-accession

Acte authentique signé devant un notaire avec règlement d’une partie des frais d’acquisition. Suivi de l’état des lieux et de la remise des clés.

Durant cette phase de Location-Accession, d’une durée minimale de 2 mois et maximale de 5 ans, vous payez une redevance composée d’une part locative (loyer d’occupation) et d’une part acquisitive (déduite du prix de vente lors du transfert de propriété).

3/ La levée d’option d’achat

Vous pouvez devenir propriétaire de votre résidence principale à compter du 2e mois échu de Location-Accession.

Signature de l’acte de transfert de propriété devant le notaire avec paiement du prix d’acquisition et solde des frais d’acte.

 

* Pour savoir si vous rentrez dans les conditions de ressources, nous vous invitons à prendre contact avec un conseiller ou à remplir le formulaire de demande de contact.

 ** Pour plus d’informations, contacter nos conseillers

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