PSLA

Créé par les Pouvoirs Publics afin de permettre à tous les ménages, même sans apport personnel, d’accéder à la propriété, le PSLA (Prêt Social de Location Accession) est un dispositif permettant de devenir propriétaire dans un cadre sécurisé tout en bénéficiant d’un suivi personnalisé et d’avantages fiscaux.

À qui s'adresse t'il ?

À toutes les personnes qui souhaitent devenir propriétaire de leur résidence principale, sous conditions de ressources.*

Quels sont les avantages du PSLA ? *

  • Un logement neuf

Votre appartement ou pavillon est livré « clé en main », carrelage, faïence, parquet et peintures réalisés, abords terminés, etc.

  • Un financement personnalisé et accompagné

Nous vous aidons à bâtir votre plan de financement le mieux adapté à votre situation personnelle.

  • Les avantages fiscaux

Le PSLA ouvre droit à une TVA minorée ainsi qu'à une exonération de taxe foncière pendant 15 ans.

  • Les garanties

Ce dispositif vous garantit, sous conditions, le rachat de votre bien dans un délai de 15 ans suivant le transfert de propriété, ainsi qu'une garantie de relogement.

Les étapes du PSLA

1/ Le contrat préliminaire de réservation

Signé entre le réservataire et Apricot Immobilier pour réserver le logement après validation du plafond de ressources, de votre capacité de financement et versement du dépot de garantie.

2/ Le contrat de location-accession

Acte authentique signé devant un notaire avec règlement d’une partie des frais d’acquisition. Suivi de l’état des lieux et de la remise des clés.

Durant cette phase de Location-Accession, d’une durée minimale de 2 mois et maximale de 5 ans, vous payez une redevance composée d’une part locative (loyer d’occupation) et d’une part acquisitive (déduite du prix de vente lors du transfert de propriété).

3/ La levée d’option d’achat

Vous pouvez devenir propriétaire de votre résidence principale à compter du 2ème mois échu de Location-Accession.

Signature de l’acte de transfert de propriété devant le notaire avec paiement du prix d’acquisition et solde des frais d’acte.

 

Le PSLA en bref...


* Avantages possibles sous réserve de répondre aux conditions du dispositif PSLA. Pour savoir si vous rentrez dans les conditions de ressources, nous vous invitons à prendre contact avec un conseiller au 04 74 50 98 50 ou à remplir le formulaire de demande de contact.

 

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